I. Les conditions générales de vente ci-après détaillent le cadre standard des relations contractuelles entre anne schurrer, rédactrice et prestataire de services, et ses clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent pour la vente des prestations suivantes: conception et rédaction de contenus, relecture, rewriting, relations presse, ateliers pédagogiques et artistiques. Toute prestation accomplie par anne schurrer - rédactrice implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

II. Les prestations sont exécutées sur la base d’un devis, accepté par le client, et ou d’un contrat signé par les deux parties.

III. Le délai de rétractation du client après accord sur le devis ou signature du contrat est de 7 jours.

IV. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA en vigueur à la date du devis ou du contrat, sauf cas particuliers d’exonération permis par le Code Général des Impôts.

V. Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur à la date du devis ou du contrat. Les tarifs sont fixés soit sur la base du nombre de signes, au feuillet de 1500 signes (250 mots) pour l’édition papier, soit au forfait. Pour les travaux rédactionnels, les tarifs comprennent : la recherche documentaire, l’interview, la rédaction et les éventuelles modifications à prendre en compte après livraison et relecture du ou des documents. Pour les ateliers, les tarifs sont fixés à l’heure ou au forfait. Le prix affiché comprend la recherche documentaire et les outils pédagogiques.

VI. Un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être demandé au client. L’acompte apparaîtra sur le devis et/ou le contrat et son montant sera déduit de la facture finale.

VII. Le règlement des prestations s’effectue à réception de la facture et dans un délai de 30 jours maximum, sauf accord particulier proposé par le prestataire à son client. Le règlement s’effectue par virement bancaire de préférence, par chèque ou en espèces.

VIII. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées. S’y ajouteront, pour les professionnels, 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

IX. Une fois le ou les documents livrés au client et le règlement de la prestation effectué par ce dernier, le rédactionnel appartient au client: les droits d’auteur sont cédés au client.

X. La confidentialité des échanges est garantie.